Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service AntillAI, édité par Nathalie JUDITH (entreprise individuelle), 2 rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous concluez un contrat avec Nathalie JUDITH (entreprise individuelle) et vous acceptez les présentes conditions.
1. Le service
AntillAI fournit des agents conversationnels basés sur l'intelligence artificielle destinés aux loueurs, conciergeries et professionnels du tourisme : réponse aux voyageurs, vérification des disponibilités, transmission des demandes, envoi d'un lien d'acompte. Le service est proposé par abonnement mensuel, selon le pack choisi.
2. Compte et exactitude des informations
Vous devez être majeur, ou disposer du pouvoir d'engager la société que vous représentez. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- une activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou du spam ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- compromettre la sécurité du service (logiciel malveillant, test d'intrusion, extraction automatisée non autorisée) ;
- produire des contenus haineux, diffamatoires, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou des imitations trompeuses de personnes réelles.
4. Contenus, données et intelligence artificielle
Vous restez propriétaire des informations que vous transmettez (descriptions de biens, tarifs, règles, calendriers). Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter dans le seul but de fournir le service. Vous garantissez détenir les droits sur ces contenus.
Les réponses générées par les agents peuvent comporter des inexactitudes. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Il vous appartient de vérifier les informations sensibles (prix, disponibilités, engagements contractuels) avant de les confirmer à un voyageur. Nous pouvons filtrer, restreindre ou supprimer des contenus et suspendre un compte en cas d'usage abusif ou de signalement d'un ayant droit ; les signalements peuvent être adressés à sav@njventures.info.
5. Propriété intellectuelle
Nathalie JUDITH (entreprise individuelle) conserve la propriété du service, de ses logiciels, de sa documentation et de sa marque. Vous bénéficiez d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, dans les limites du pack souscrit. La revente, la redistribution, la rétro-ingénierie et le contournement des limites techniques sont interdits.
6. Prix, paiement et TVA
Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Les prix affichés sont hors taxes ; la TVA applicable à votre pays est calculée et facturée automatiquement lors du paiement.
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle prend en charge les demandes de service client et les retours. Les modalités de paiement, de facturation, de taxe, de résiliation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle.
7. Remboursement et résiliation
Voir notre politique de remboursement. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
8. Disponibilité et garanties
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) est exclue.
9. Suspension et résiliation par nos soins
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la fin du contrat, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.
10. Responsabilité
Notre responsabilité globale est limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédents. Sont exclus les dommages indirects (perte de profits, de données, d'image). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit. Vous nous garantissez contre les réclamations liées à vos contenus ou à un usage non conforme.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes françaises. Nous pouvons céder le contrat dans le cadre d'une opération de fusion ou de cession ; vous ne pouvez le céder sans notre accord. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure.
12. Contact
Nathalie JUDITH (entreprise individuelle) — 2 rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France — sav@njventures.info
